Charte pour la protection des Données Personnelles

1 - Préambule

La société Neptune Elements accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs de son site internet. 

Neptune Elements respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La présente Charte présente les engagements de Neptune Elements pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Neptune Elements se donne la possibilité de modifier cette Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre Site internet.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales de Vente (CGV), dont elle fait partie intégrante.

Les données sont collectées par la société Neptune Elements, SAS au capital social de 1.411 €, dont le siège social est situé 5 quai Louis Auguste Tephany 29570 Camaret-sur-Mer, et enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 894 559 426.

3 - Collecte et utilisation des données

Neptune Elements peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, et des utilisateurs du site internet (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

L’utilisateur du site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles. 

• Les données susceptibles d’être recueillies

 L’expression « données à caractère personnel » s’entend de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Neptune Elements peut être amenée à collecter des Données personnelles notamment lors de la création d’un compte ou de toute commande de produit passée sur le site, ou de votre souscription à notre Newsletter.

Le motif du traitement est constitué par (i) votre consentement et (ii) les obligations contractuelles de Neptune Elements.

Ces données peuvent être :

• votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance),
• vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone),
• les données nécessaires au traitement de vos commandes et à votre utilisation de notre site internet (données de navigation et de connexion, adresse IP, données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail et l’historique des achats, coordonnées bancaires).

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Il se peut par ailleurs que Neptune Elements utilise des outils d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes concernant l’utilisation du site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut également se faire par le biais de cookies.

• Finalité du traitement des données personnelles

Neptune Elements collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture des produits et des services sur notre site ;
• Gestion de vos commandes ;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation ;
• Envoi de Newsletters, pour les utilisateurs y ayant souscrit ;
• Gestion de votre inscription à la newsletter (souscription et désabonnement).
• Réponse à vos éventuelles questions et réclamations ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

Les informations personnelles (vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses, emails et mot de passe) que nous collectons pour assurer ces finalités sont indispensables à Neptune Elements pour répondre à vos demandes. Elles sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Neptune Elements ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

Vos données peuvent également être collectées à des fins de prospection commerciale.

Si vous êtes déjà l'un de nos clients et si vous y avez expressément consenti, nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique (e-mail ou SMS) ou par voie postale :

• des communications destinées à présenter des produits ou des services similaires à ceux que vous avez déjà acquis ;
• des informations relatives à nos derniers produits ;
• des offres promotionnelles ;
• des informations relatives à des événements exceptionnels afin d'améliorer votre expérience d'achat avec Neptune Elements.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des prospections électroniques, en cliquant sur le lien « me désabonner » figurant au pied de chacune de nos communications.

• Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont principalement destinées à être utilisées par Neptune Elements et ses sous-traitants.

Neptune Elements transmet vos données personnelles à des tiers sous-traitants pour vous fournir le service que vous souscrivez, comme par exemple à nos transporteurs pour qu’ils puissent livrer votre commande.

Lorsqu’elle transmet vos données personnelles à des tiers, Neptune Elements encadre contractuellement cette transmission par des contrats ou clauses de sous-traitance, afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles. Ces prestataires seront situés dans l’Union Européenne, et donc soumis à la règlementation en vigueur.

Enfin, certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, conformément à la règlementation en vigueur.

• Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact. Les données de connexion au site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

Les informations associées à votre compte seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte, sauf si nous n’avons plus besoin des données pour fournir les produits et services, ou jusqu’à ce que toute obligation légale nous obligeant à les conserver n’existe plus. 

S’agissant des coordonnées bancaires, le client accède à une page sécurisée pour les communiquer. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

La transaction sur notre site internet s'effectue grâce au système sécurisé mis en place par Neptune Elements et la société STRIPE. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage TLS (SSL - Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont conservées que durant la période nécessaire à la transaction.

• Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Neptune Elements fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Les données personnelles étant confidentielles, Neptune Elements limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été installées.

Cependant, Neptune Elements ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

• Droit d’accès, de modification, de rectification

La présente Charte est établie conformément à la législation en vigueur en application de laquelle vous disposez de plusieurs droits s’agissant du traitement de vos données personnelles :

• le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles,
• le droit d’accéder aux informations personnelles transmises,
• le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander que Neptune Elements supprime vos données personnelles ou qu’elle arrête de les traiter,
• le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part,
• le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur (portabilité).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement par courriel (contact@neptune.club) ou par voie postale à l’adresse de notre siège à Camaret-sur-Mer.

Vous disposez enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par le biais du site internet www.cnil.fr ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

4 – Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.  

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Les cookies utilisés par Neptune Elements répondent aux finalités différentes :

• les cookies de navigation permettent de faciliter la navigation sur le site, ou peuvent être nécessaires à la fourniture des services (cookies panier d’achat, cookies de session),

• les cookies de mesure d’audience permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes,

• les cookies d’analyse comportementale permettent par exemple de nous aider à déterminer quelles informations du site pourraient vous intéresser, et contribuent à améliorer votre navigation.

Certains cookies utilisés sur le site ne requièrent pas d’autorisation de votre part, à savoir ceux visant à :

• conserver vos choix de paramétrage, notamment ceux concernant les cookies ;
• conserver votre dernier panier d’achat ;
• conserver vos choix concernant la langue utilisée et la devise.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.

Les données que collectées par Neptune Elements peuvent être transférées dans un pays autre que le pays dans lequel elles ont été collectées à l’origine et y être stockées. 

Cela peut inclure des transferts hors de l’Espace Économique Européen (EEE), et notamment vers les États-Unis où sont basés nos prestataires Shopify et STRIPE.

En transmettant vos données personnelles à Neptune Elements, vous acceptez leur transfert, leur stockage ou leur traitement par nos prestataires.

Neptune Elements prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin que vos soient traitées en toute sécurité et dans le respect de la présente politique de confidentialité et du droit applicable.

Lorsque Neptune Elements transfère des données personnelles vers un pays en dehors de l'EEE, des mesures de protection appropriées sont mises en place :

• La partie destinataire des données est située dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données tel qu'établi par la Commission européenne conformément à la directive 95/46/CE ou par le Règlement Général sur la Protection des Données (y compris certification au Data Privacy Framework pour les entités situées aux États-Unis) ;

• La partie destinataire des données a accepté de traiter ces données conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Enfin, Neptune Elements utilise une technologie en matière de chiffrage afin de s’assurer que toutes les informations relatives aux transactions bénéficient des mesures de protection les plus strictes qui soient.